Déclaration de conformité : contact alimentaire direct ou PPWR ?
« Pourriez-vous nous envoyer la déclaration de conformité de cet emballage ? » La question paraît simple, mais de quelle déclaration s’agit-il exactement ?
Maintenant que l’agitation initiale autour du PPWR s’est quelque peu apaisée, nous souhaitons clarifier un malentendu fréquent. Nous constatons en effet que la conformité au contact alimentaire et la conformité au PPWR sont souvent confondues.
Toutes deux concernent les emballages. Elles répondent toutefois à des questions différentes. Quelle est la différence et de quelle déclaration avez-vous besoin ?
Contact alimentaire : l’emballage est-il sûr pour les aliments ?
Une déclaration de conformité au contact alimentaire (Declaration of Compliance, DoC) concerne les matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments. Il peut s’agir, par exemple, d’un sac en plastique dans lequel des denrées alimentaires sont directement emballées.
Pour les matériaux en plastique destinés au contact alimentaire, le règlement (UE) n° 10/2011 et ses modifications font notamment partie des textes applicables. La sécurité alimentaire est soumise à différentes exigences légales et directives. Notre service technique se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur les exigences applicables à votre emballage et à son utilisation.
La question centrale est la suivante : ce matériau peut-il être utilisé en toute sécurité pour l’application prévue au contact des aliments ?
PPWR : l’emballage respecte-t-il les exigences européennes relatives aux emballages ?
Le Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR), ou règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, porte sur les emballages et leurs déchets. Il couvre notamment la composition et la conception, la recyclabilité, les matériaux recyclés, le réemploi, les substances présentes dans les emballages, les obligations d’information et la prévention des déchets.
La question centrale est ici : cet emballage respecte-t-il les exigences applicables du PPWR ?
Une déclaration de conformité au PPWR peut être relativement concise, mais elle doit être étayée par une documentation technique et des justificatifs appropriés. Les obligations applicables dépendent du type d’emballage, du matériau, de son utilisation et de la date à laquelle les exigences concernées deviennent applicables.
Une déclaration ne remplace pas l’autre
Un emballage adapté au contact alimentaire direct n’est pas automatiquement conforme au PPWR. Inversement, un emballage conforme au PPWR n’est pas automatiquement adapté au contact alimentaire direct.
Les deux cadres juridiques peuvent donc s’appliquer à un même emballage. Chaque déclaration a sa propre finalité et elles ne sont pas interchangeables.
De quelle déclaration avez-vous besoin ?
Lorsque vous demandez une déclaration de conformité à AVI, veuillez préciser de quel emballage il s’agit et comment vous l’utilisez. L’emballage entre-t-il, par exemple, directement en contact avec des aliments ? Avez-vous besoin d’une déclaration pour le contact alimentaire, pour le PPWR ou pour les deux ?
Ces informations nous permettent d’évaluer précisément votre demande et de vous fournir la déclaration appropriée ainsi que les justificatifs correspondants.
Vous ne savez pas quelle déclaration de conformité choisir ? Contactez-nous. Nous serons ravis de vous aider.